conditions générales de vente

Article 1 - Mission

Le déroulement d'un projet créatif comprend deux grandes étapes :
La création d’un concept et l’application de ce concept.  
Le respect de l’ordre de ces étape et leur composition est primordiale au bon fonctionnement de la méthode de travail que nous suivons.  
Ce déroulement sera défini à l’avance, dans des conditions particulières, si le processus devait être modifié.
Sauf stipulation sur l’offre, accompagnée d’une convention annexe avec un prestataire qualifié, la mission effectuée par Romain Thiry Design Studio n’est pas assimilée à une mission d’architecture à des fins de construction, un intervenant supplémentaire est nécéssaire pour que ce soit le cas.

Article 2 - Honoraires, frais et paiements

Le détail des honoraires est stipulé dans l’offre attachée.
Tout tarif est stipulé en euros et d’entend hors TVA quelque soit sa valeur.
Le paiement des honoraires se feront au comptant suivant l’envoi de la note d’honoraires. Le travail démarrera dès réception de l’acompte de cinquante pour-cent demandé.

Sauf stipulation du contraire, nos factures doivent être réglées à notre siège, dans leur intégralité endéans les quinze jours à compter de la date d’émission de la facture et ce sans escompte.
Un retard de payement, même partiel, de plus de dix jours, donnera droit à une indemnité forfaitaire équivalente à 10% du montant facturé avec un minimum de cent euros.  
Le solde restant dû produit un intérêt de retard au taux légal plus trois pour cent à partir de la date d'émission de la facture.  
Les intérêts et indemnités sont exigibles de plein droit, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécéssaire.

Toute contestation d'une note d'honoraires et les motifs de la contestation devront être notifiés par courrier recommandé à l’adresse « rue Souverain Pont 47, 4000 Liège » dans les sept jours.

Tout complément non stipulé dans l’offre ferra l’objet de prestations supplémentaires rémunérées. Ils seront facturés en régie au tarif horaire de soixante- deux euros et cinquante centimes HTVA.  
 
Les déplacements hors de la région de Liège seront facturés soixante-deux centimes et demi par kilomètres.
Si le trajet simple d’un déplacement dépasse les 200km, l’utilisation des transport public est de rigueur et à charge du client.
Pour les déplacements dont le temps total dépasse les douze heures, une convention supplémentaire devra être rédigée et les frais de voyages restent à charge du client.

Article 3 - Propriété intellectuelle

Il est expressément convenu que les droits intellectuels attachés aux travaux et prestations réalisés demeurent propriété exclusive de « romain thiry » sauf convention contraire écrite entre les parties. Dans le cas d’une cession de ces droits, le projet garde indéfiniment pour auteur exclusif « romain thiry design studio ».

Lorsque l'auteur du projet propose une cession de ses droits d'auteurs, celle ci doit être lue comme une proposition non-contraignante par l'auteur du projet à l'exclusion d'une offre parfaite. L'accord du client sur la proposition aura valeur d'offre sur laquelle l'auteur de projet donne marque un accord exprès.
 
Afin qu’aucune représentation négative du projet ne voit le jour, l’auteur à le droit de décision sur le du choix de photographe ou autre prestataire de représentation.
Il se verra remettre de plein droit, l’utilisation de toute support ayant lien avec le projet.

Le client a pour devoir de suivre la charte du projet et pour toute éventuelle transformation ou modification il devra consulter l’auteur de projet.
Il a pour interdiction de quelque acte que ce soit qui pourrait nuire à l’image de l’auteur du projet et du projet en lui même.

Article 4 - Relations

« romain thiry design studio » est un prestataire de services indépendant qui loue un service à un client. Celui ci est conscient et accepte que « romain thiry design studio » puisse accepter d’autres missions auprès de concurrents directs ou indirects du client, ainsi que de sous traiter le travail à un tiers qualifié sans pour autant devoir obtenir son accord préalable.

Le client peut à tout moment résilier le contrat. Dans ce cas, il paie les honoraires relatifs aux prestations réalisées ainsi qu’une indemnité pour les frais justifiés et les dommages subis qui s’élèvent à 20% des honoraires dûs pour la partie restante de la mission, en raison des frais généraux du bureau.

Le non payement, la faillite ou l'insolvabilité manifeste, entraine de tout droit une suspension de la prestation.

Les délais de réalisation restent indicatifs, ils ne se basent que sur les informations que le clients a remise au concepteur. le concepteur en peut en aucun cas être tenu responsable d'un retard du à des informations manquantes ou non communiquées par le client.

La responsabilité de « romain thiry studio » n’est qu’une responsabilité visuelle. Celle ci ne peut servir de motif pour un non paiement des prestations, et s’étendra au maximum à 20% des honoraires en cas de litige.

Les conditions générales entre le client et romain Thiry Design Studio sont réputées acceptées même si elles sont en contradictions avec celles du client.

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales de prestation de services sont régie exclusivement par le droit belge. Le contrat est réputé établi rue du Souverain Pont 47 4000 Liège, en cas de litige, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont exclusivement compétents à moins que « romain thiry studio », agissant comme demandeur, ne préfère porter l’action devant une autre juridiction.

Janvier 2019